ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet https://nutri-complements.com/. La société GROUPE SANTE CAPITAL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. La dernière date de modification sera indiquée sur la page des conditions générales de vente.

Elles sont les seules applicables aux ventes sur notre Site et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de GROUPE CAPITAL SANTE.

L’acte de passer une commande sur le site https://nutri-complements.com/ et de la valider conduit à l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur/client à nos conditions générales de vente. Les clauses ou les conditions contraires posées par l'acheteur-client seront donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de GROUPE CAPITAL SANTE, inopposables à  celle-ci, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance.

Toutes commandes ou ventes sont soumises aux conditions générales ci-après que l'acheteur déclare accepter expressément et sans réserve, par sa seule lecture et son acceptation spécifique lors de sa visite sur le https://nutri-complements.com/, puis en validant sa commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à : 

  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

  • En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE)

Tout bon de commande signé du consommateur lors du "clic" sur le bouton "Procéder au paiement" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic" sur le bouton "Procéder au paiement" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Afin de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, nous pourrons être amenés à vous demander de nous faire parvenir par courrier, par fax ou par e-mail, une photocopie de votre carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Dans ce cas, votre commande ne sera acceptée qu’après avoir reçu ces justificatifs.

ARTICLE 4 : PRIX

GROUPE CAPITAL SANTE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix s’entendent en TTC sur l’ensemble du site.

Une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant le tarif en vigueur en supplément du prix des produits sera facturé en plus du prix des produits, aussi bien pour la formule gratuite que celles payantes.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Modalités : Vous pouvez effectuer le règlement : 

  • PAR CARTE BANCAIRE : Le paiement s’effectuera sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire . Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transitera via le site https://nutri-complements.com.
    Le paiement par carte bancaire sera donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire.
    Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit seront cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transiteront jamais en clair sur le réseau. Le paiement sera directement effectué auprès de la banque. https://nutri-complements.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

  • PAR CHÈQUE BANCAIRE : Reglement par chèque à l'ordre de GROUPE CAPITAL SANTE à faire parvenir à l'adresse suivante :1 avenue de Saxe 69006 Lyon - France
    Votre commande est alors réservée pendant une durée de 30 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et encaissement définitif de celui-ci par notre établissement bancaire.

  • PAR PAYPAL

  • Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de GROUPE CAPITAL SANTE jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

  • Défaut de Paiement : GROUPE CAPITAL SANTE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON 

Généralités: les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Des frais de douane peuvent s'appliquer selon votre pays.

Frais de port: les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont fixés forfaitairement selon les tarifs Colissimo en vigueur, hors frais de douane.

  • FRANCE MÉTROPOLITAINE: les frais de livraison sont

  • ALLEMAGNE, BELGIQUE ET LUXEMBOURG: les frais de livraison sont

  • POUR LE RESTE DU MONDE: voir nos conditions de livraison Pour les pays hors Union Européenne, vous devrez vous acquitter des droits de douane à l'arrivée. Pour une livraison dans un pays non indiqué lors de la saisie de votre adresse, merci de consulter notre Service Clients pour obtenir un devis des frais de port.

Délais de préparation : Dès que votre commande est validée (chèque reçu ou paiement enregistré par notre partenaire bancaire), votre colis est prêt à partir de nos locaux dans un délai de 48h. Nous mettons tout en oeuvre pour respecter ce délai de préparation de commande ; c'est au coeur de nos priorités. 

Dans le cadre d'un réapprovisionnement en cours et pendant les périodes de soldes ou promotions, il se peut que ce délai soit allongé de quelques jours.

Modalités de livraison :

  • Colissimo suivi CONTRE SIGNATURE: délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures. Il se peut que le prestataire de transport livre votre colis au-delà de ce délai, cela ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité. Si vous êtes chez vous lors du passage du facteur, celui-ci vous remettra directement votre colis contre signature.
    Si vous êtes absent lors de son passage, celui-ci se représentera le lendemain à la même heure ou vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous devez ensuite vous présenter au bureau de poste mentionné sur le bordereau muni de l'avis de passage et d'un document justifiant votre identité.

  • Colissimo suivi SANS SIGNATURE: délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures. Il se peut que le prestataire de transport livre votre colis au-delà de ce délai, cela ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité.
    Le colis est remis directement dans votre boite aux lettres, sans signature. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.

  • Lettre suivie (disponible uniquement pour les commandes inférieures à 250 g) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures. Il se peut que le prestataire de transport livre votre colis au-delà de ce délai, cela ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité. L'enveloppe est remise directement dans votre boite aux lettres, sans signature.

  • Livraison point relais avec DPD : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 à 48 heures. Il se peut que le prestataire de transport livre votre colis au-delà de ce délai, cela ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité.
    Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS ou e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans le point relais sélectionné lors de la commande dans les 9 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Retours et réclamations : Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement nous le signaler pour une procédure de retour.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre société dans les 24H suivant la livraison. Pour cela, contactez-nous au 06 06 06 06 60 ou par courrier à l'adresse postale stipulée en bas de cette page.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine.

En cas de doute sérieux sur l’intégrité de la marchandise livrée, nous vous conseillons de ne pas l’accepter en refusant la livraison en indiquant les raisons de ce refus sur le bon de livraison ou sur un papier libre et de nous le transmettre par e-mail et/ou courrier. Il vous est conseillé de prendre une/des photo/s du produit refusé en présence du livreur qui constatera sur le bon de livraison que la prise de photo a été effectué en sa présence. Il est également conseillé de demander le nom du livreur.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 7 JOURS maximum (à compter de la date de départ de notre laboratoire) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste, 15 jours auprès de Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. GROUPE CAPITAL SANTE ne saurait être tenu pour responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc...

ARTICLE 7: PARTICIPATION FORFAITAIRE

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande. 

Votre panier indique par défaut la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition pour la France Métropolitaine. Si vous sélectionnez un autre pays de livraison, votre panier est automatiquement mis à jour avec le montant de la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition correspondant à la destination que vous avez choisie.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article non utilisé, non détérioré et dans son emballage d'origine ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et de préparations.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Merci de nous contacter pour toute demande de rétractation, par le moyen écrit de votre choix en téléchargeant le formulaire de rétractation sur notre site. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Toutefois, les clients perdent leur droit de rétractation, dans un souci de protection de santé et d’hygiène, lorsque les produits ont été descellés par les consommateurs eux-mêmes.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTÉS »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Vous pouvez nous en faire la demande par courrier à l'adresse ci-dessous ou en nous écrivant par la page contact du site.

Les données collectées vous concernant lors de l’inscription, la passation de vos commandes et ultérieurement font l’objet de traitements informatisés.

Confidentialité: Les données personnelles sont recueillies uniquement lorsqu'elles sont communiquées à titre volontaire par les visiteurs au moyen du présent site dans la limite pour lesquelles elles sont soumises ou adressées aux services chargés de répondre à votre demande.

Nous ne ferons usage des informations personnellement identifiables que vous nous aurez communiquées qu'à des fins internes au sein du Groupe capital santé et de l'ensemble de ses sites, ce qui pourra éventuellement inclure la communication de celles-ci à nos partenaires commerciaux tiers en vue d'un traitement ultérieur dans le respect du ou des buts dans lesquels les données ont été initialement recueillies, cette communication ne s'effectuant que pour autant que ceux-ci se soient engagés à les tenir pour confidentielles.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Groupe capital santé n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, destruction du disque dur, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires et hors de notre contrôle.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude des informations fournies et Groupe capital santé ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Groupe capital santé  ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

Les produits commercialisés par https://nutri-complements.com sont conformes à la réglementation française et européenne. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés. Groupe capital santé ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française et européenne.

ARTICLE 11 : COOKIES

Nous vous informons que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

L’acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet. Vous pouvez désactiver les cookies ; auquel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet.

Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de notre site https://nutri-complements.com restent notre propriété intellectuelle de Groupe capital Sante et exclusive à l’exception des éléments appartenant à nos partenaires. Il est strictement interdit de recopier, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser même partiellement à quelque titre que ce soit, les éléments de notre site internet qu’ils soient logiciels, images, vidéos, graphismes ou sonores
ARTICLE 13 : CONSOMMATION PRODUITS

Groupe capital Sante préconise à ses clients de suivre strictement les conseils d’utilisation d’un produit. Il est formellement interdit de procéder autrement sauf conseils d’un professionnel de santé.

Nos partenaires fabricants reçoivent une charte de fabrication et de qualité suivant chaque produit à fabriquer. Ces produits subissent une procédure de contrôle permanent lors de leur fabrication. Un contrôle qualité est effectué sur certains lots au hasard en post production et pendant le stockage avant  commercialisation.

Toutefois, malgré tous nos efforts de vous délivrer un produit de qualité, si vous constatez des anomalies de qualité avant ou pendant votre consommation, merci de nous les indiquer d’urgence par e-mail, par téléphone ou par courrier, en stipulant clairement l’anomalie/s ou les effets indésirables constatés, avec vos coordonnées complètes. Nous agirons rapidement sur vos observations et vous apporteront une réponse appropriée sans délai.

Une alimentation équilibrée permet d’apporter l’essentiel des nutriments nécessaires pour couvrir les besoins.

ARTICLE 14 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

GROUPE CAPITAL SANTE - nutri-complements.com
1 avenue de Saxe 69006 Lyon - France

RCS LYON: 894 878 263

MAIL: contact@nutri-complements.com

Service clientèle : Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition par courrier ou par mail

ARTICLE 15: DATE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mise à jour le 15/01/2020